Vous êtes ostéopathe libéral et vous cherchez un modèle de facture 2026 ? Depuis 2015, les actes d'ostéopathie sont exonérés de TVA sous conditions précises. Téléchargez ci-dessous un modèle conforme et découvrez les mentions spécifiques à l'ostéopathie (titre professionnel, numéro RPPS ostéopathe, etc.).
Word + Excel + PDF · Mentions légales 2026 · Compatible facture électronique
L'ostéopathe est une profession réglementée par l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 et le décret du 25 mars 2007. Le titre est protégé. Depuis 2016, le titre d'ostéopathe est inscrit au répertoire ADELI (aujourd'hui remplacé par le RPPS). Attention : l'ostéopathe n'est pas médecin et ne peut donc ni prescrire, ni poser de diagnostic médical.
Depuis le 1er janvier 2015, les actes d'ostéopathie sont exonérés de TVA au titre de l'article 261-4-1° du Code Général des Impôts, à condition que le praticien soit titulaire du titre d'ostéopathe au sens du décret du 25 mars 2007 et qu'il soit inscrit au répertoire ADELI/RPPS. Cette exonération a été confirmée par le BOFIP (BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10).
En tant que ostéopathe exerçant en libéral, votre facture doit comporter les mentions suivantes pour être valable juridiquement et fiscalement :
| Mention | Obligatoire |
|---|---|
| Nom, prénom et titre (« Ostéopathe ») | ✅ Oui |
| Adresse du cabinet | ✅ Oui |
| Numéro RPPS (ostéopathe) | ✅ Oui |
| SIRET | ✅ Oui |
| Code APE/NAF (86.90E) | ✅ Oui |
| Nom, prénom et adresse du patient/client | ✅ Oui |
| Numéro de facture (séquentiel, sans rupture) | ✅ Oui |
| Date d'émission de la facture | ✅ Oui |
| Date de la séance | ✅ Oui |
| Nature de la prestation | ✅ Oui |
| Montant HT et TTC | ✅ Oui |
| Mention TVA adaptée à votre régime | ✅ Oui |
| Modalités et conditions de paiement | ✅ Oui |
Voici un exemple type adapté à la pratique libérale d'un ostéopathe :
┌─────────────────────────────────────────────────┐ │ Thomas Moreau │ │ Ostéopathe │ │ 15 rue Paradis — 13001 Marseille │ │ SIRET : 678 901 234 00018 │ │ RPPS (ostéopathe) : 10001234567 │ │ │ │ FACTURE N° 2026-042 │ │ Date : 06/04/2026 │ │ │ │ Destinataire : │ │ M./Mme [Nom du patient] │ │ │ │ Date de la séance : 05/04/2026 │ │ │ │ ┌─────────────────────────────┬──────────────┐ │ │ │ Prestation │ Montant │ │ │ ├─────────────────────────────┼──────────────┤ │ │ │ Consultation d'ostéopathie │ 60,00 € │ │ │ │ (45 min) │ │ │ │ └─────────────────────────────┴──────────────┘ │ │ │ │ Total ............................... 60,00 € │ │ « TVA non applicable, art. 261-4-1° du CGI » │ │ │ │ Paiement : par CB le 05/04/2026 │ └─────────────────────────────────────────────────┘
En libéral, un ostéopathe facture généralement 50 € à 80 € la consultation, selon la zone géographique (Paris 70-80 €, province 50-60 €). Les séances durent 30 à 60 minutes. La consultation n'est pas remboursée par l'Assurance Maladie, mais de nombreuses mutuelles proposent un forfait annuel (100-300 €).
Facturer une « consultation » tout court : la mention doit être « consultation d'ostéopathie » ou « séance d'ostéopathie » pour éviter toute confusion avec un acte médical. Ne jamais utiliser « diagnostic », « prescription » ou « traitement médical » qui sont réservés aux médecins.
Les modèles Word sont un bon point de départ, mais ils montrent vite leurs limites :
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