Modèle de facture orthoptiste 2026 — Gratuit (Word + PDF)

Vous êtes orthoptiste libéral et vous cherchez un modèle de facture 2026 ? L'orthoptiste est une profession paramédicale conventionnée, avec des actes codifiés en AMY (Acte Médical d'Yeux). Téléchargez ci-dessous un modèle adapté à votre activité conventionnée.

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Word + Excel + PDF · Mentions légales 2026 · Compatible facture électronique

Le statut du orthoptiste : ce qu'il faut savoir

L'orthoptiste est une profession paramédicale réglementée par l'article L.4342-1 du Code de la santé publique, conventionnée avec l'Assurance Maladie. L'exercice nécessite le Certificat de Capacité d'Orthoptiste (3 ans de formation).

TVA et orthoptiste : exonération totale

Les actes d'orthoptie sont exonérés de TVA au titre de l'article 261-4-1° du Code Général des Impôts. Les actes sont codifiés selon la NGAP et facturés en AMY (Acte Médical Yeux). L'AMY a une valeur conventionnelle de 2,64 € au 1er janvier 2024.

Les mentions légales obligatoires sur votre facture

En tant que orthoptiste exerçant en libéral, votre facture doit comporter les mentions suivantes pour être valable juridiquement et fiscalement :

MentionObligatoire
Nom, prénom et titre (« Orthoptiste »)✅ Oui
Adresse du cabinet✅ Oui
Numéro ADELI✅ Oui
SIRET✅ Oui
Code APE/NAF (86.90F)✅ Oui
Nom, prénom et adresse du patient/client✅ Oui
Numéro de facture (séquentiel, sans rupture)✅ Oui
Date d'émission de la facture✅ Oui
Date de la séance✅ Oui
Nature de la prestation✅ Oui
Montant HT et TTC✅ Oui
Mention TVA adaptée à votre régime✅ Oui
Modalités et conditions de paiement✅ Oui

Exemple concret de facture orthoptiste

Voici un exemple type adapté à la pratique libérale d'un orthoptiste :

┌─────────────────────────────────────────────────┐
│ Marie Lambert                                    │
│ Orthoptiste                                      │
│ 42 rue Faidherbe — 59000 Lille                   │
│ SIRET : 345 678 901 00014                        │
│ ADELI : 591234567                                 │
│                                                  │
│                          FACTURE N° 2026-042     │
│                          Date : 06/04/2026       │
│                                                  │
│ Destinataire :                                   │
│ M./Mme [Nom du patient]                          │
│                                                  │
│ Date de la séance : 05/04/2026                   │
│                                                  │
│ ┌─────────────────────────────┬──────────────┐  │
│ │ Prestation                   │     Montant  │  │
│ ├─────────────────────────────┼──────────────┤  │
│ │ Séance d'orthoptie AMY 8     │     21,12 € │  │
│ │ (30 min)                         │              │  │
│ └─────────────────────────────┴──────────────┘  │
│                                                  │
│ Total ............................... 21,12 €     │
│ « TVA non applicable, art. 261-4-1° du CGI »                           │
│                                                  │
│ Paiement : par CB le 05/04/2026                  │
└─────────────────────────────────────────────────┘

Tarifs réels pratiqués en libéral

Les tarifs orthoptie sont conventionnés. Une séance de rééducation est cotée AMY 8 (21,12 €). Un bilan orthoptique initial peut être coté AMY 15 ou AMY 21 selon la complexité. Prise en charge 60 % par l'Assurance Maladie + 40 % par la mutuelle.

L'erreur la plus fréquente chez les orthoptistes

Ne pas mentionner le code AMY précis sur la facture (AMY 8, AMY 9, etc.). Chaque acte a sa cotation : bilan orthoptique simple, bilan orthoptique complexe, séance de rééducation. La mutuelle exige cette précision pour le remboursement.

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