Modèle de facture orthophoniste 2026 — Gratuit (Word + PDF)

Vous êtes orthophoniste libéral et vous cherchez un modèle de facture conforme 2026 ? L'orthophoniste est conventionné avec l'Assurance Maladie, ce qui impose des règles de facturation particulières (cotation AMO, tiers payant). Téléchargez ci-dessous un modèle adapté à votre activité.

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Word + Excel + PDF · Mentions légales 2026 · Compatible facture électronique

Le statut du orthophoniste : ce qu'il faut savoir

L'orthophoniste est une profession paramédicale conventionnée avec l'Assurance Maladie, réglementée par l'article L.4341-1 du Code de la santé publique. Son exercice nécessite le Certificat de Capacité d'Orthophoniste (CCO) délivré après 5 ans de formation.

TVA et orthophoniste : exonération totale

Les actes d'orthophonie sont exonérés de TVA au titre de l'article 261-4-1° du Code Général des Impôts. Les actes sont codifiés selon la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) et facturés en AMO (Acte Médical d'Orthophonie) avec une valeur fixée par convention (2,50 € depuis juin 2023 pour l'AMO de base).

Les mentions légales obligatoires sur votre facture

En tant que orthophoniste exerçant en libéral, votre facture doit comporter les mentions suivantes pour être valable juridiquement et fiscalement :

MentionObligatoire
Nom, prénom et titre (« Orthophoniste »)✅ Oui
Adresse du cabinet✅ Oui
Numéro RPPS✅ Oui
SIRET✅ Oui
Code APE/NAF (86.90F)✅ Oui
Nom, prénom et adresse du patient/client✅ Oui
Numéro de facture (séquentiel, sans rupture)✅ Oui
Date d'émission de la facture✅ Oui
Date de la séance✅ Oui
Nature de la prestation✅ Oui
Montant HT et TTC✅ Oui
Mention TVA adaptée à votre régime✅ Oui
Modalités et conditions de paiement✅ Oui

Exemple concret de facture orthophoniste

Voici un exemple type adapté à la pratique libérale d'un orthophoniste :

┌─────────────────────────────────────────────────┐
│ Émilie Rousseau                                  │
│ Orthophoniste                                    │
│ 18 rue d'Alsace-Lorraine — 31000 Toulouse        │
│ SIRET : 234 567 890 00011                        │
│ RPPS : 10003112345                                │
│                                                  │
│                          FACTURE N° 2026-042     │
│                          Date : 06/04/2026       │
│                                                  │
│ Destinataire :                                   │
│ M./Mme [Nom du patient]                          │
│                                                  │
│ Date de la séance : 05/04/2026                   │
│                                                  │
│ ┌─────────────────────────────┬──────────────┐  │
│ │ Prestation                   │     Montant  │  │
│ ├─────────────────────────────┼──────────────┤  │
│ │ Séance d'orthophonie AMO 13.1│     30,40 € │  │
│ │ (30 min)                         │              │  │
│ └─────────────────────────────┴──────────────┘  │
│                                                  │
│ Total ............................... 30,40 €     │
│ « TVA non applicable, art. 261-4-1° du CGI »                           │
│                                                  │
│ Paiement : par CB le 05/04/2026                  │
└─────────────────────────────────────────────────┘

Tarifs réels pratiqués en libéral

Les tarifs orthophonie sont conventionnés. Une séance standard est cotée AMO 13.1 (32,90 € depuis 2024). Un bilan initial est coté AMO 24 (en moyenne 60 €). Les actes sont pris en charge à 60 % par l'Assurance Maladie.

L'erreur la plus fréquente chez les orthophonistes

Oublier la cotation NGAP (AMO 13.1, AMO 14, etc.) sur la facture. L'Assurance Maladie et les mutuelles exigent cette précision pour tout remboursement. Ne pas confondre non plus bilan initial (AMO 24) et séance de rééducation (AMO 13.1).

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Les modèles Word sont un bon point de départ, mais ils montrent vite leurs limites :

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