📅 6 avril 2026 · ⏱ 7 min de lecture
Modèle de facture ergothérapeute 2026 — Gratuit (Word + PDF)
Vous êtes ergothérapeute libéral et vous cherchez un modèle de facture conforme 2026 ? En tant que profession paramédicale réglementée par l'article L.4331-1 du Code de la santé publique, votre facturation suit des règles spécifiques. Téléchargez ci-dessous un modèle prêt à remplir, avec toutes les mentions légales obligatoires.
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Word + Excel + PDF · Mentions légales 2026 · Compatible facture électronique
Le statut du ergothérapeute : ce qu'il faut savoir
L'ergothérapeute est une profession paramédicale réglementée par le décret n° 86-1195 du 21 novembre 1986. L'exercice nécessite le Diplôme d'État d'ergothérapeute délivré après 3 ans de formation.
TVA et ergothérapeute : exonération totale
Les actes d'ergothérapie sont exonérés de TVA au titre de l'article 261-4-1° du Code Général des Impôts dès lors qu'ils sont réalisés par un ergothérapeute diplômé d'État. Cette exonération couvre l'ensemble de vos prestations : bilan d'autonomie, rééducation fonctionnelle, préconisation d'aides techniques, aménagement du domicile.
Les mentions légales obligatoires sur votre facture
En tant que ergothérapeute exerçant en libéral, votre facture doit comporter les mentions suivantes pour être valable juridiquement et fiscalement :
| Mention | Obligatoire |
| Nom, prénom et titre (« Ergothérapeute Diplômé d'État ») | ✅ Oui |
| Adresse du cabinet | ✅ Oui |
| Numéro ADELI | ✅ Oui |
| SIRET | ✅ Oui |
| Code APE/NAF (86.90F) | ✅ Oui |
| Nom, prénom et adresse du patient/client | ✅ Oui |
| Numéro de facture (séquentiel, sans rupture) | ✅ Oui |
| Date d'émission de la facture | ✅ Oui |
| Date de la séance | ✅ Oui |
| Nature de la prestation | ✅ Oui |
| Montant HT et TTC | ✅ Oui |
| Mention TVA adaptée à votre régime | ✅ Oui |
| Modalités et conditions de paiement | ✅ Oui |
Exemple concret de facture ergothérapeute
Voici un exemple type adapté à la pratique libérale d'un ergothérapeute :
┌─────────────────────────────────────────────────┐
│ Julien Bernard │
│ Ergothérapeute Diplômé d'État │
│ 25 boulevard Gabriel Lauriol — 44000 Nantes │
│ SIRET : 456 789 012 00023 │
│ ADELI : 441234567 │
│ │
│ FACTURE N° 2026-042 │
│ Date : 06/04/2026 │
│ │
│ Destinataire : │
│ M./Mme [Nom du patient] │
│ │
│ Date de la séance : 05/04/2026 │
│ │
│ ┌─────────────────────────────┬──────────────┐ │
│ │ Prestation │ Montant │ │
│ ├─────────────────────────────┼──────────────┤ │
│ │ Séance de rééducation ergothérapique│ 55,00 € │ │
│ │ (45 min) │ │ │
│ └─────────────────────────────┴──────────────┘ │
│ │
│ Total ............................... 55,00 € │
│ « TVA non applicable, art. 261-4-1° du CGI » │
│ │
│ Paiement : par CB le 05/04/2026 │
└─────────────────────────────────────────────────┘
Tarifs réels pratiqués en libéral
En libéral, l'ergothérapeute facture généralement 45 € à 60 € la séance de 45 minutes, et 70 € à 120 € pour un bilan d'autonomie complet à domicile. Les visites à domicile incluent souvent une majoration + frais kilométriques.
L'erreur la plus fréquente chez les ergothérapeutes
Oublier de distinguer la facture de la visite à domicile (souvent majorée) des séances en cabinet, ou omettre les frais kilométriques qui doivent faire l'objet d'une ligne séparée.
Automatiser sa facturation avec HouseMed
Les modèles Word sont un bon point de départ, mais ils montrent vite leurs limites :
- ❌ Risque d'erreur de numérotation manuelle
- ❌ Pas de conformité à la facture électronique obligatoire 2026
- ❌ Pas de suivi des paiements
- ❌ Pas de relance automatique des impayés
- ❌ Export manuel pour le comptable
HouseMed génère automatiquement vos factures au bon format et avec les bonnes mentions TVA, les envoie à vos patients, suit les paiements via Stripe/Mollie, relance les impayés, et prépare votre déclaration 2035.
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