Modèle de facture ergothérapeute 2026 — Gratuit (Word + PDF)

Vous êtes ergothérapeute libéral et vous cherchez un modèle de facture conforme 2026 ? En tant que profession paramédicale réglementée par l'article L.4331-1 du Code de la santé publique, votre facturation suit des règles spécifiques. Téléchargez ci-dessous un modèle prêt à remplir, avec toutes les mentions légales obligatoires.

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Word + Excel + PDF · Mentions légales 2026 · Compatible facture électronique

Le statut du ergothérapeute : ce qu'il faut savoir

L'ergothérapeute est une profession paramédicale réglementée par le décret n° 86-1195 du 21 novembre 1986. L'exercice nécessite le Diplôme d'État d'ergothérapeute délivré après 3 ans de formation.

TVA et ergothérapeute : exonération totale

Les actes d'ergothérapie sont exonérés de TVA au titre de l'article 261-4-1° du Code Général des Impôts dès lors qu'ils sont réalisés par un ergothérapeute diplômé d'État. Cette exonération couvre l'ensemble de vos prestations : bilan d'autonomie, rééducation fonctionnelle, préconisation d'aides techniques, aménagement du domicile.

Les mentions légales obligatoires sur votre facture

En tant que ergothérapeute exerçant en libéral, votre facture doit comporter les mentions suivantes pour être valable juridiquement et fiscalement :

MentionObligatoire
Nom, prénom et titre (« Ergothérapeute Diplômé d'État »)✅ Oui
Adresse du cabinet✅ Oui
Numéro ADELI✅ Oui
SIRET✅ Oui
Code APE/NAF (86.90F)✅ Oui
Nom, prénom et adresse du patient/client✅ Oui
Numéro de facture (séquentiel, sans rupture)✅ Oui
Date d'émission de la facture✅ Oui
Date de la séance✅ Oui
Nature de la prestation✅ Oui
Montant HT et TTC✅ Oui
Mention TVA adaptée à votre régime✅ Oui
Modalités et conditions de paiement✅ Oui

Exemple concret de facture ergothérapeute

Voici un exemple type adapté à la pratique libérale d'un ergothérapeute :

┌─────────────────────────────────────────────────┐
│ Julien Bernard                                   │
│ Ergothérapeute Diplômé d'État                    │
│ 25 boulevard Gabriel Lauriol — 44000 Nantes      │
│ SIRET : 456 789 012 00023                        │
│ ADELI : 441234567                                 │
│                                                  │
│                          FACTURE N° 2026-042     │
│                          Date : 06/04/2026       │
│                                                  │
│ Destinataire :                                   │
│ M./Mme [Nom du patient]                          │
│                                                  │
│ Date de la séance : 05/04/2026                   │
│                                                  │
│ ┌─────────────────────────────┬──────────────┐  │
│ │ Prestation                   │     Montant  │  │
│ ├─────────────────────────────┼──────────────┤  │
│ │ Séance de rééducation ergothérapique│     55,00 € │  │
│ │ (45 min)                         │              │  │
│ └─────────────────────────────┴──────────────┘  │
│                                                  │
│ Total ............................... 55,00 €     │
│ « TVA non applicable, art. 261-4-1° du CGI »                           │
│                                                  │
│ Paiement : par CB le 05/04/2026                  │
└─────────────────────────────────────────────────┘

Tarifs réels pratiqués en libéral

En libéral, l'ergothérapeute facture généralement 45 € à 60 € la séance de 45 minutes, et 70 € à 120 € pour un bilan d'autonomie complet à domicile. Les visites à domicile incluent souvent une majoration + frais kilométriques.

L'erreur la plus fréquente chez les ergothérapeutes

Oublier de distinguer la facture de la visite à domicile (souvent majorée) des séances en cabinet, ou omettre les frais kilométriques qui doivent faire l'objet d'une ligne séparée.

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