Pour un ergothérapeute ou un psychomotricien libéral, le constat est connu : vos actes ne sont pas conventionnés par l'Assurance Maladie, et les familles paient de leur poche. Le dispositif PCO-TND change la donne. Grâce au forfait d'intervention précoce, vos bilans et vos séances sont financés par l'Assurance Maladie, sans avance de frais des familles.
En contrepartie : un conventionnement, un contrat type, et de la paperasse — dont le fameux formulaire CERFA de facturation mensuel. Ce guide détaille le fonctionnement du dispositif, les étapes pour se conventionner avec une PCO et la gestion administrative au quotidien.
Le dispositif PCO-TND expliqué simplement
Les Plateformes de Coordination et d'Orientation (PCO) sont issues de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neurodéveloppement (TND). Leur mission : repérer tôt les écarts inhabituels de développement chez l'enfant et organiser un parcours de bilan et d'intervention précoce (article L.2135-1 du Code de la santé publique).
Concrètement :
- Qui adresse l'enfant ? Un médecin (généraliste, pédiatre, médecin de PMI ou scolaire) qui suspecte un TND adresse l'enfant à la PCO de son territoire.
- Quel âge ? Le parcours concernait d'abord les enfants de moins de 7 ans, puis a été étendu aux 7-12 ans. Le dispositif couvre donc les enfants de 0 à 12 ans.
- Quels professionnels ? Le forfait finance les interventions des ergothérapeutes, psychomotriciens et psychologues libéraux — les trois professions non conventionnées dont les actes ne sont normalement pas remboursés.
- Quelle durée ? Le forfait est versé pendant un an, renouvelable une fois, le temps que le diagnostic soit posé et qu'un relais soit organisé (droit commun, MDPH…).
Comment se conventionner avec une PCO
Le forfait ne peut être versé qu'aux professionnels ayant contractualisé avec la plateforme. Le contrat type est fixé par l'arrêté du 16 avril 2019, modifié en août 2021 puis en décembre 2024. Les étapes :
- Identifier la PCO de votre territoire — il en existe dans chaque département, souvent portées par un CAMSP, un CMPP ou un établissement de santé. Votre ARS publie la liste.
- Prendre contact et signer le contrat type — il définit les modalités de rémunération par l'Assurance Maladie, les exigences de délais, et vos engagements : appliquer les recommandations de bonnes pratiques (HAS), rédiger les comptes rendus de bilan et d'intervention, participer à la coordination du parcours.
- Obtenir votre numéro RPPS — auprès de l'ARS de votre lieu d'exercice principal (le RPPS a remplacé ADELI).
- Vous enregistrer au FNPS — le Fichier National des Professionnels de Santé, via le 36 08. Pièces demandées : attestation RPPS, attestation de coopération avec la PCO, RIB professionnel, pièce d'identité et document SIRET. Vous recevez en retour votre numéro AM, le formulaire de facturation et un guide de facturation.
Une fois conventionné, la PCO vous adresse des enfants dont le parcours a été validé par son médecin coordonnateur. Vous restez libre de votre agenda et de vos autres patients.
La paperasse : CERFA, facturation et délais
C'est le point de douleur n°1 des praticiens conventionnés PCO. Le circuit administratif comprend trois couches :
1. Le contrat et les comptes rendus
Chaque parcours implique un bilan initial, des comptes rendus de bilan et d'intervention transmis à la plateforme, et des temps de coordination. Ces livrables sont inclus dans le forfait : ils ne se facturent pas en plus, mais ils conditionnent le paiement.
2. Le formulaire CERFA de facturation
Depuis le 1er juin 2024, le circuit a changé : les bilans et suivis se facturent sur un formulaire CERFA mensuel. Chaque mois, vous remplissez le formulaire de facturation (identification AM, enfant, bilans et séances réalisés) et vous l'adressez à la PCO, qui le transmet à l'Assurance Maladie. Ce sont désormais les caisses d'assurance maladie qui vous versent directement la rémunération — et non plus la plateforme.
3. Le suivi des paiements
Entre la séance réalisée, le CERFA envoyé en fin de mois, la transmission par la PCO et le versement par la caisse, plusieurs semaines peuvent s'écouler. Sans suivi rigoureux, impossible de savoir quelles séances ont été facturées, transmises ou payées.
Facturation classique vs facturation PCO
| Facturation classique (hors PCO) | Facturation PCO | |
|---|---|---|
| Payeur | La famille (parfois aidée par MDPH ou mutuelle) | L'Assurance Maladie (tiers payeur), sans avance de frais |
| Tarif | Honoraires libres, fixés par le cabinet | Forfaits réglementés : 140 € le bilan isolé, 1 500 € le forfait bilan + interventions (ergothérapeute / psychomotricien) |
| Document | Facture ou note d'honoraires remise à la famille | Formulaire CERFA mensuel transmis à la PCO |
| Encaissement | Immédiat (CB, virement, chèque) | Différé : versement par la caisse après transmission |
| Engagements | Aucun cadre imposé | Contrat type, bonnes pratiques HAS, comptes rendus, coordination |
| Volume | Dépend de votre patientèle | ~35 séances de 45 min par enfant sur 12 mois en moyenne |
Le forfait de 1 500 € comprend le bilan, les séances, la rédaction des comptes rendus, les temps de coordination avec la plateforme et les frais de déplacement. Pour les psychologues, la grille diffère : 120 € le bilan simple, 300 € le bilan neuropsychologique complet, selon les forfaits en vigueur.
Comment HouseMed simplifie la gestion PCO-TND
Gérer trois ou quatre enfants en parcours PCO en parallèle de votre patientèle classique, c'est jongler entre deux logiques de facturation. HouseMed intègre la gestion PCO-TND dans votre quotidien de cabinet :
- Suivi des patients PCO — identifiez les enfants en parcours précoce dans votre dossier patient et suivez les séances réalisées par rapport au forfait, sans tableur à côté.
- Facturation au tiers payeur — distinguez ce qui se facture à la famille de ce qui se facture à la plateforme, et gardez la trace de ce qui a été transmis et payé.
- Documents centralisés — contrat de conventionnement, comptes rendus de bilan, formulaires envoyés : tout est rangé dans le dossier de l'enfant, accessible en deux clics.
FAQ — CERFA PCO et forfait précoce
Les familles doivent-elles avancer les frais des séances PCO ?
Non. Dans le cadre du forfait d'intervention précoce, les bilans et séances réalisés par un professionnel conventionné avec une PCO sont pris en charge par l'Assurance Maladie, sans avance de frais pour les familles. Depuis le 1er juin 2024, les caisses versent directement la rémunération au professionnel.
Quel est le montant du forfait pour un ergothérapeute ou un psychomotricien ?
Selon la fiche technique officielle du dispositif (handicap.gouv.fr), le bilan isolé est valorisé 140 €. Le forfait « bilan et interventions précoces » s'élève à 1 500 € et comprend le bilan et en moyenne 35 séances de 45 minutes sur 12 mois, comptes rendus et coordination inclus.
Jusqu'à quel âge un enfant peut-il bénéficier du forfait précoce TND ?
Le parcours concernait initialement les moins de 7 ans, puis a été étendu aux 7-12 ans : il couvre aujourd'hui les enfants de 0 à 12 ans. Le forfait est versé pendant un an, renouvelable une fois.
Le forfait précoce est-il cumulable avec l'AEEH ?
Non. Le versement de l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH) met fin au forfait. Un point à anticiper avec les familles lorsqu'un dossier MDPH est en cours — voir notre guide sur les aides MDPH.
En résumé
Le conventionnement PCO est une vraie opportunité pour les ergothérapeutes et psychomotriciens libéraux : des séances financées par l'Assurance Maladie, des familles sans frein financier, un flux de patients adressés par la plateforme. La contrepartie — contrat type, CERFA mensuel, comptes rendus, suivi des paiements — se gère très bien avec une organisation rigoureuse et un logiciel qui centralise le tout.
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